L’insertion ou la réinsertion d’une Personne en Situation de Handicap (PSH) dans le monde du travail est souvent difficile. Aujourd’hui en France, cette difficulté reste un enjeu pour la société et pour les chefs d’entreprise qui ne savent pas toujours comment y répondre.
En France, une PSH peut demander une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) à la Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap (MDPH) à laquelle elle est rattachée et qui saisit dans ce cas la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Les personnes bénéficiant de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) obtiennent automatiquement la RQTH.
L’entreprise, un milieu ordinaire ?
L’objectif est l’insertion des PSH en milieu dit « ordinaire » quand cela est possible. Pour cela, les entreprises de plus de vingt salariés, privées et publiques, sont soumises à l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH). Ces derniers doivent ainsi représenter 6% de l’effectif de l’entreprise. Cette obligation concerne tous les types de contrats : les CDD, les CDI, et les contrats d’apprentissage et de professionnalisation. La PSH peut également être dirigée vers une Entreprise Adaptée (EA) qui emploie souvent au moins 50% de salariés en situation de handicap et qui est soumise à la même réglementation qu’une entreprise classique. Pour y travailler, la personne doit être au chômage et bénéficier de la RQTH. Quand l’intégration en milieu ordinaire est impossible, le travailleur peut être orienté vers un Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) qui lui permet d’exercer une activité professionnelle adaptée à son handicap et de bénéficier d’un suivi médico-social et éducatif. Comme la RQTH, l’orientation en ESAT est décidée par la CDAPH. Aujourd’hui, plus de 119 000 personnes sont accueillies dans 1 349 ESAT en France.
Inciter à l’embauche des PSH.
La RQTH permet à chaque entreprise d’aménager les horaires et le poste de travail du salarié en situation de handicap, de prévoir des formations adaptées pour le salarié et ses collègues, et d’obtenir l’appui financier de l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH). Créée en 1987, l’AGEFIPH favorise l’accès et le maintien dans l’emploi des PSH. Elle s’adresse également aux entreprises, quelle que soit leur taille et qu’elles soient soumises ou non à l’OETH. L’Association reçoit les contributions annuelles des entreprises ne respectant pas le quota des 6%. Cette contribution est calculée en fonction de la Déclaration Obligatoire d’Emploi de Travailleurs Handicapés (DOETH) de chaque entreprise et qui prend en compte sa taille, le nombre de salariés et l’écart avec l’objectif des 6 %. Si des achats ont été effectués auprès des ESAT ou des EA, les frais sont déduits du montant de la contribution. Si le travailleur handicapé a plus de 50 ans, l’entreprise peut réduire sa contribution. A l’inverse, si le nombre de travailleurs handicapés n’a pas évolué depuis quatre ans, l’entreprise voit sa contribution augmenter.
L’insertion professionnelle des PSH en quelques chiffres :
Selon le secrétariat d’état chargé des personnes handicapées, « le taux de chômage des PSH poursuit sa décroissance initiée depuis 2018 : il atteint 14% en décembre 2021 contre 18% en 2018. Les embauches de PSH ont augmenté de 26% en un an. Il reste encore des points d’attention, telle que la durée d’inscription à Pôle emploi qui reste plus élevée que pour l’ensemble du public ». Selon le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, « 12 millions de Français sont en situation de handicap ; 80% avec un handicap invisible survenu à l’âge adulte ou jeune adulte. Toutefois, en dépit de l’obligation d’emploi qui pèse sur les entreprises, le taux d’emploi des entreprises reste inférieur à 4% au lieu des 6% prévus par la loi. »
« Dès 2011, la Région Centre-Val de Loire dépassait les 6% de travailleurs handicapés. »
L’insertion professionnelle des PSH ne concerne pas que les entreprises privées, mais aussi les collectivités telles que la Région Centre-Val de Loire qui entend agir en ce sens. Rencontre avec Cécile Caillou-Robert, conseillère régionale déléguée aux solidarités, à la lutte contre les discriminations, à l’égalité et au handicap.
En quoi la Région Centre-Val de Loire agit-elle en faveur de l’insertion professionnelle des PSH ?
La Région Centre-Val de Loire agit d’abord sur la question de la formation professionnelle continue. Dans le cadre d’un partenariat signé avec l’AGEFIPH, la Région gère l’accès des PSH à la formation professionnelle continue. Nous observons une augmentation du nombre de PSH inscrites aux formations du Programme Régional de Formation (PRF). En 2015, 612 PSH étaient inscrites, soit 5% des bénéficiaires. En 2020, ce nombre a doublé : 1167 PSH étaient inscrites, soit un peu plus de 11%. Le Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) permet également de favoriser une plus grande diversité des métiers accessibles aux PSH.
Dans le cadre du partenariat avec l’AGEFIPH, la Région est bénéficiaire d’une subvention de 312 000€ sur cinq ans permettant de prendre en charge des PSH dans le cadre du Pass Création. Ce dispositif de la Région Centre-Val de Loire propose aux personnes sans emploi de se lancer dans un projet de création ou de reprise d’entreprise. Notre objectif est de faire bénéficier 150 PSH dans la région.
Comment la Région Centre-Val de Loire se positionne-t-elle en tant qu’employeur des PSH ? Respecte-t-elle l’OETH ?
La Région est exemplaire. Il y a un fort volontarisme de notre part. Dès 2011, la Région dépassait les 6%. Fin 2020, on était à 10%, soit 320 agents reconnus travailleurs handicapés. Une cinquantaine d’entre eux travaille au siège du Conseil Régional, à Orléans, et le reste est affecté dans les lycées. La Région a aussi une politique de formation des agents et elle travaille sur l’adaptation des postes de travail. La sensibilisation des managers est systématique.
Maxence Yvernault
