Coronavirus : infos aux entreprises

coronavirus

MISE A JOUR DU 17 mars 2020 

CORONAVIRUS : Les dernières mesures  

MESURES SANITAIRES ET DE FERMETURE :

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. 

Les déplacements sont interdits sauf pour se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible et à condition d’être munis d’une attestation.

Toutes les entreprises concernées par l’arrêté de fermeture du 14 mars 2020 sont éligibles à l’activité partielleSeuls les commerces présentant un caractère indispensable peuvent rester ouverts. Ainsi, ne peuvent plus accueillir de clients : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (par exemple, les cinémas)/ Centres commerciaux/ Restaurants et débits de boissons/ Salles de danse et salles de jeux/ Bibliothèques, centres de documentation/ Salles d’expositions/ établissements sportifs couverts/ Musées.

 

MESURES POUR LA GESTION DES SALARIÉS : 

Mesure 1 : L’arrêt de travail exceptionnel pour garde d’enfants à domicile
Un arrêt de travail exceptionnel pour garde d’enfants est octroyé, sous conditions, aux salariés permettant de garder les enfants à domicile pendant la durée de fermeture des écoles.
L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. et ne nécessite pas une visite chez le médecin. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.

Les conditions sont les suivantes :
• Les enfants doivent avoir moins de 16 ans (18 ans pour les enfants handicapés scolarisés) le jour du début de l’arrêt ;
• Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale lorsque les parents sont divorcés) peut se voir accorder un arrêt de travail. Le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur dans laquelle il assure être le seul à demander à bénéficier du congé exceptionnel pour garde d’enfant ;
• L’entreprise ne doit pas être en mesure d’accorder le télétravail à ses employés et l’arrêt de travail doit constituer le seul recours possible.
Pas de délai de carence : l’indemnisation débute à compter de cette déclaration. Le salarié perçoit les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le premier jour de l’arrêt.

C’est l’employeur qui aura la charge de remplir le formulaire en ligne sur ce site créé par l’Assurance maladie :  

https://declare.ameli.fr

La procédure est totalement dématérialisée.

Mesure 2 : L’activité partielle
Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Tous les salariés (liés par un contrat de travail, y compris les apprentis) doivent être concernés (ou un service entier).
Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/ en amont du placement effectif des salariés en activité partielle. Par ailleurs, compte tenu des difficultés actuelles, les demandes peuvent être faites a posteriori et avec un retard de 30 jours, mais la DIRECCTE s’engage à traiter les demandes sous 48h.

Lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Les salariés perçoivent une indemnité horaire de leur employeur qui doit correspondre au minimum à 70% de la rémunération antérieure brute (84% du salaire net).
L’employeur fait l’avance de l’indemnité et se fait rembourser ensuite.
Au vu des dernières informations en notre possession, l’Etat rembourse pour chaque heure chômée, jusqu’à 4.5 SMIC afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés.
Le cumul des indemnités journalières (salarié en arrêt maladie) et des indemnités d’activité partielle n’est pas possible pendant cette période. Un salarié en arrêt maladie alors que son établissement est placé en activité partielle ne peut bénéficier que de la seule indemnisation due au titre de son arrêt maladie.
Compte tenu des mesures exceptionnelles, l’activité partielle peut être directement sollicitée sans mesures préalables (congés payés, RTT, etc.).

Source : Val de Loire Conseil

Coronavirus : l’Urssaf soutient les entreprises en difficulté

Les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie à cause du coronavirus et des mesures de sécurité liées sont invitées à se rapprocher de l’Urssaf. La meilleure solution pour le règlement des cotisations (demande de délais ou remise de majorations de retard) sera trouvée. Rendez-vous sur l’espace en ligne www.urssaf.fr pour en faire la demande. Les travailleurs indépendants peuvent demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise. De même, ils peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou encore pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. Rendez-vous sur www.secu-independants.fr

[Mise à jour du 13/03] : pour en savoir plus sur le report de paiements de vos cotisations URSSAF : https://lepicentre.online/wp-content/uploads/2020/03/Flyer-Urssaf-Nat_Covid19_V4.pdf

Plus d’informations sur les aides aux entreprises fragilisées par la crise du Covid-19 :  

Votre entreprise rencontre des difficultés du fait du coronavirus ? Plusieurs solutions s’offrent à vous : report de vos échéances sociales et/ou fiscales, chômage partiel, informations en droit du travail….

Retrouvez toutes les informations et démarches possible sur :  http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/Votre-entreprise-rencontre-des-difficultes-du-fait-du-coronavirus 

Vous pouvez contacter l’unité départementale de votre entreprise de la Direccte Centre-Val de Loire par mail :

Cher : centre-ud18.direction@direccte.gouv.fr
Eure-et-Loir : centre-ud28.direction@direccte.gouv.fr
Indre : centre-ud36.direction@direccte.gouv.fr
Indre-et-Loire : centre-ud37.direction@direccte.gouv.fr
Loir-et-Cher : centre-ud41.direction@direccte.gouv.fr
Loiret : centre-ud45.direction@direccte.gouv.fr

Informations pour les salariés et les entreprises 

Le virus circule déjà au sein de plusieurs regroupements de cas en région. La quatorzaine est toutefois maintenue pour les cas contacts à haut risque.

Il est recommandé de limiter les déplacements et le Gouvernement prend des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus – Covid 19 : télétravail, activité partielle et bénéfice du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée.

Plus d’informations sur : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries

TÉLÉCHARGEZ ET CONSULTEZ LE QUESTIONS-RÉPONSES POUR LES SALARIÉS ET LES ENTREPRISES

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