Catherine Lhéritier, présidente de l’association des maires du Loir-et-Cher.
Le 1er octobre, à l’occasion du 60e Congrès des maires de Loir-et-Cher, à la Halle aux Grains de Blois, Catherine Lhéritier, présidente de l’association des maires de Loir-et-Cher, a mis l’accent sur les nombreuses évolutions législatives qui modifient les compétences des communes ou l’exercice des mandats (impacts de la loi NOTRe qui s’étalent dans le temps, impacts de la loi ALUR avec le transfert de la compétence du Plan local d’urbanisme aux intercommunalités, impacts de la loi ELAN sur la compétence d’aménagement des espaces…). L’association conseille, forme et informe les élus pour faciliter l’exercice de leur mandat. Les dernières réflexions et actions ont porté sur :
- L’élaboration d’un guide pratique d’accueil des gens du voyage ;
- L’adressage pour que chaque commune puisse anticiper au mieux l’arrivée de la fibre ;
- L’accès aux droits avec la mise à disposition d’une application de prise de rendez-vous des communes dotées du matériel pour établir les cartes nationales d’identité (application qui peut être utilisée par d’autres communes pour accompagner les habitants dans leurs démarches) ;
- Le transfert aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la compétence « Gestion des milieux aquatiques » et la « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) mais aussi de la gestion de la sécheresse, très préoccupante cette année.
Comment un nouvel acte de décentralisation peut-il être engagé ?
Prochainement, Catherine Lhéritier participera à une réunion organisée au Sénat sur la différenciation territoriale, à l’heure d’évolutions législatives annoncées pour les collectivités, sur le thème « Comment permettre la prise en compte de la diversité des territoires ? ».
Le projet de loi « Engagement et proximité » ouvre le débat de la place du maire dans la société actuelle, mais est loin d’être suffisant. Le respect du maire passe aussi par sa reconnaissance pleine et entière au travers des compétences de la commune et de ses compétences propres. La place de la commune dans la gouvernance locale pose aussi la question du lien entre commune et intercommunalité. Catherine Lhéritier précise : « L’objet et l’objectif de mon propos est d’adresser un discours positif aux élus, mes pairs, afin de motiver chacun à poursuivre sa mission en renouvelant son mandat ». Ce congrès accueillait Agnès Le Brun, maire de Morlaix et vice-présidente de l’Association des maires de France (AMF) et Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement. D’autres questions d’actualité, qui n’ont pas encore trouvé de réponse, ont été soulevées :
- Quelles compensations pour les communes suite à la suppression de la taxe d’habitation ?
- La restructuration du réseau des Directions départementale des finances publiques (DDFIP) va-t-elle aboutir à une baisse de la qualité du service ?
- Face à la sécheresse, quel dispositif mettre en place pour accompagner financièrement les collectivités et pour quels aménagements ?
J.-P. T.
Crédit photo : JPT
