Plan de relance, les collectivités à la manœuvre

En septembre dernier, Le Premier ministre annonçait un plan de soutien à l’économie de 100 milliards d’€ dont quarante de fonds européens. Le Plan France Relance est sans doute l’un des plus ambitieux en Europe ; une manne extraordinaire au sens littéral du terme. Jamais autant d’argent n’avait déferlé sur l’économie du pays. L’Etat doit donc en canaliser la distribution. Pour cela, il a lancé des appels à projets dans un grand nombre de domaines : environnement, industrie, innovation… Ce sont les collectivités qui y répondent, chacune en fonction de leurs compétences. Elles sollicitent pour cela les acteurs économiques de leurs territoires en les associant à ces projets. Il y a 36.000 communes dans l’hexagone, regroupées en communautés de communes, cantons, pays, agglomérations, métropoles, départements et régions. Comment s’y retrouver ?

La Relance peut sans doute nous y aider.

Les collectivités disposent de pouvoirs partagés, chacune dans leur domaine : économie, enseignement, social…Mais l’État garde la mainmise sur les questions relatives à l’unité de traitement des Français. Il a souvent été question lors des décentralisations successives, de savoir si une région, un département, une université, ne risquait pas, par ses compétences et son indépendance, d’être plus performant que son voisin. D’où les pouvoirs dits régaliens, qui restent entre les mains de l’État. Si par exemple, les régions gèrent le foncier et l’entretien des lycées, les départements ceux des collèges et les communes ceux des écoles, les programmes scolaires et le traitement des enseignants restent la compétence de l’État.

Fut une époque où l’on parlait de l’autonomie du financement des universités. La question a vite été tranchée, préservant une égalité de valeur entre toutes.

La distribution des rôles à chacune des collectivités n’interdit pas le partage des actions, et parfois quelques « aménagements » de la lecture des textes. Ainsi, le département, qui n’a pas la compétence du développement économique, peut tout de même choisir d’aider l’immobilier d’une entreprise, en demandant l’autorisation à la Région. Idem quand on évoque la question du tourisme, les communautés de communes, départements et régions en font en collaborant, car toutes y trouvent un intérêt. En témoigne le succès du 500ème anniversaire de la Renaissance, qui fut porté par la région et relayé par toutes les collectivités.

La relance en cohérence

Le plan de relance, publié en septembre 2020, vient en compensation de ce que les entreprises ne peuvent plus faire actuellement : fabriquer et commercer. Ce plan finance notamment l’activité partielle, le fonds de solidarité, les reports de charges et les prêts garantis par l’Etat.  « Mais il ne sert pas qu’à compenser les pertes, explique Simon Karleskind, sous-préfet à la relance. Il veut aussi et surtout profiter de l’occasion pour engager l’économie du pays dans les secteurs qui en ont le plus besoin : écologie, compétitivité et cohésion ». Le développement durable est en première ligne, avec tout ce qui en découle de travail pour les entreprises des secteurs concernés. Isolation des bâtiments publics : mairies, écoles ou gymnases, mais aussi l’habitat des Français. Un chantier colossal qui fera à terme du bien aux finances publiques par l’argent qu’on ne dépensera plus ; du bien aux entreprises artisanales qui vont travailler. Avec ces aides, les chaînes de production vont aussi « se verdir » et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. « La relance concerne aussi la formation et l’embauche des jeunes, et la reconversion vers des métiers d’avenir », insiste Simon Karleskind. Ajoutons le développement du tourisme doux, l’agriculture et les circuits de proximité, l’assainissement et l’économie circulaire, le Ségur de la santé et les 65.000 places en Ehpad rénovées. « Le plan se veut structurel et doit toucher la vie des Français. Il faut tout faire pour être prêt lorsque l’économie va redémarrer. On est en train de bâtir la France de 2030 ».

Après que le Premier ministre soit venu en Région Centre pour signer les termes du plan de relance régional, c’était au tour de Jacqueline Gourault la ministre de la cohésion des territoires, d’être en Loiret il y a quelques jours. Elle est venue signer avec Marc Gaudet, président du département, l’accord départemental de relance. Le président du département insistait à cette occasion sur « la nécessité que cette relance soit équitable sur l’ensemble du territoire ».

Ces présences répétées des membres du Gouvernement, montrent que le Plan se négocie à chaque niveau des structures locales, et montrent par la même occasion que les strates ont chacune leur utilité. C’est dans les territoires que vont s’engager les transitions économiques, écologiques et sociales.

Des investissements importants vont être faits dans les territoires de France. Des réformes structurelles se dessinent aussi.

Dossier complet réalisé par Stéphane de Laage, à retrouver en intégralité dans nos éditions pdf. 
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