Contrairement aux idées reçues, le métier de commissaire de justice (anciennement huissier de justice) est un métier de terrain alliant conciliation, proximité et agilité. Les évolutions sociétales guident ce professionnel du droit, dont le champ d’activité est étendu aujourd’hui à la gestion locative.
Il est des métiers au sujet desquels les stéréotypes sont nombreux et peuvent être accentués au gré de reportages médiatiques sulfureux. Le commissaire de justice, né de la fusion en 2022 des métiers d’huissier de justice et de commissaire-priseur, est de ceux-là.
Nouveaux regards sur la profession
Maître Solène Etamé, commissaire de justice associée au sein de l’étude ATÉA à Tours, s’engage quotidiennement à changer le regard sur ce métier dont elle salue l’esprit d’indépendance, la grande agilité et le traitement de vastes sujets juridiques.
« Nous faisons un travail de conciliation et d’écoute. Nous apportons des conseils juridiques gratuits dans des domaines aussi divers que l’habitat, le droit de la propriété, le droit de la famille ou le droit du travail. Depuis le Covid, nous intervenons de plus en plus sur des ordonnances de protection pour des cas de violences conjugales.
Concernant les expulsions, elles représentent moins de 1 % de l’activité des commissaires de justice en France, et au sein de l’étude ATÉA elles sont de l’ordre de 1 à 2 % par mois. Les procédures d’expulsion durent entre 18 à 24 mois. On est loin des reportages sulfureux de la télévision où l’on voit l’huissier de justice, tel un cow-boy, débarquer sans prévenir. »
Le métier de commissaire de justice souffre encore par ailleurs d’une méconnaissance par les futurs professionnels du droit. « Nous avons un vrai problème de présentation du métier dans les facultés de droit ou dans les forums d’orientation, mais cela s’améliore. » Pour preuve, la participation de Me Etamé à la Nuit de l’orientation organisée par la CCI en novembre 2023 à Tours pour faire découvrir son métier.
Un métier de terrain
« Nous sommes les seuls et les derniers professionnels du droit libéral qui vont sur le terrain, en proximité, et qui couvrent tout le territoire, souligne Me Etamé. Nous travaillons au quotidien avec des juges et sommes à la fois des professionnels de terrain, des auxiliaires de justice et des chefs d’entreprise avec une mission de service public. Les journées se suivent mais ne se ressemblent pas. Récemment, j’ai réalisé un constat près du canal d’Orléans avant l’aménagement d’une vélo-route. »
Les commissaires de justice suivent les évolutions sociétales et les constats sur les réseaux sociaux sont en hausse. Comme le rappelle Me Etamé, « l’appel à un commissaire de justice permet de conserver une preuve et de protéger ses droits ».
La gestion locative, une activité annexe
« Dans nos missions du quotidien, nous réalisons de nombreux états des lieux (souvent conflictuels entre locataires et propriétaires), rédigeons des baux et traitons les loyers impayés. Aujourd’hui plus de 1 000 commissaires de justice font de la gestion locative. C’est une activité annexe que l’étude ATÉA a développé », précise Me Etamé. Une activité précieuse pour tranquilliser les propriétaires passés, pour certains, par de grandes difficultés avec leurs locataires.
www.ateajustice.fr
Camille Colloch
