Le 19 mars dernier, la Ville d’Olivet et le Groupement des entreprises d’Olivet (GEO) organisaient une conférence d’information sur le thème : « Être acteur de la gestion des risques de son entreprise ». Serge Preville, administrateur judiciaire, a présenté cinq dispositifs accessibles aux chefs d’entreprise en cas de turbulences.
« Les dirigeants n’ont pas forcément connaissance des outils de prévention disponibles en cas de difficultés ou événements exceptionnels dans leur entreprise », explique d’abord Lucie Lamarre, avocate, conseillère municipale à Olivet et membre du GEO. « On aime bien venir à la rencontre des dirigeants, ajoute Serge Preville, administrateur judiciaire. Que son entreprise soit petite, moyenne ou grosse, le dirigeant a presque nécessairement des difficultés à gérer, mais il n’est jamais formé à ça. En France, les procédures sont très pro-débiteurs, plutôt que pro-créanciers comme en Allemagne. En France, on accorde plus d’importance à l’entreprise et à l’emploi ». L’administrateur présente ici cinq procédures possibles en cas de turbulences dans son entreprise.
Le mandat ad hoc et la conciliation sont deux procédures préventives, non coercitives pour les créanciers et synonymes de confidentialité absolue. Le mandat ad hoc se fait à l’initiative du dirigeant : il est le seul qui peut demander ce mandat, il choisit le mandataire judiciaire et il détermine lui-même la mission de ce mandataire. Il n’y a aucune forme de dessaisissement possible du dirigeant. « Il n’y a pas de risque à prendre ce genre de décision, poursuit Serge Preville. On y met fin quand on veut. 50 à 70 % des mandats ad hoc aboutissent positivement. Souvent, la mission du mandataire judiciaire est de discuter le paquet de dettes, bancaires et publiques. Les banques et l’État ont des interlocuteurs spécialisés qui ont connaissance de cette boîte à outils. Souvent, le gel des remboursements est rapidement obtenu, car toutes les banques discutent en même temps. En cas de dénonciation de découvert, il faut penser rapidement au mandat ad hoc ou à une conciliation, car ils suspendent le découvert. »
La sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaire sont des procédures publiques. La sauvegarde ressemble au redressement judiciaire, mais l’entreprise bénéficie plus tôt des effets du redressement. Procédure volontaire, la sauvegarde est plus efficace et permet d’obtenir de meilleurs résultats. À l’inverse, une part infime des redressements judiciaires aboutissent positivement. Face à ce dispositif imposé, en cas de cessation de paiement, le chef d’entreprise dispose de 45 jours pour placer son entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire. Cette dernière signifie l’arrêt de l’activité de l’entreprise.
À noter que les actionnaires d’une entreprise ne peuvent demander aucune de ces cinq procédures, ils peuvent uniquement révoquer le dirigeant. Pour savoir quelle est la meilleure procédure selon la situation de son entreprise, « l’idéal est d’en parler à son avocat ou à son expert-comptable, conseille Serge Preville. En général, l’avocat ou l’expert-comptable conseille son client et commence à tirer la sonnette d’alarme. La manière dont vous gérez pendant plusieurs années, vous la payez quand vous avez des difficultés. Il faut traiter les difficultés le plus tôt possible. Plus on réagit tôt, plus on a le droit à des dispositifs confidentiels. »
Maxence Yvernault
