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Dans le cadre du dispositif de compensation agricole collective, la Chambre d’agriculture du Loiret réalise des études « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC) et assure le suivi du versement des aides aux bénéficiaires.
Le principe de la compensation agricole collective s’applique dans le Loiret lorsque plus d’un hectare de foncier agricole productif est consommé pour un projet d’aménagement : zone d’activité économique, élargissement d’autoroute, éoliennes, parc photovoltaïque…. « Une étude détermine l’impact économique du prélèvement du foncier, sur les filières agricoles, filière blé ou filière betterave par exemple, explique Katia Couette, chargée de projet à la Chambre d’agriculture du Loiret. La compensation agricole collective reconstitue la perte de valeur pour la filière agricole. Elle est collective car elle doit recréer de la valeur ajoutée pour les agriculteurs d’un territoire. »
Un partenariat équitable
Les projets soutenus financièrement sont repérés par la Chambre d’agriculture du Loiret et présentés à la Commission Départementale des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) qui valide ou non les projets. Par exemple, une convention a été signée entre l’entreprise Mountpark et l’association Hommes & Territoires. Le projet de Mountpark consiste en la construction d’un pôle logistique, avec un prélèvement de foncier agricole productif d’un peu plus de 37 hectares, à Meung-sur-Loire, dans la zone d’activités Synergie de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.
Grâce à la compensation agricole collective, le projet de la société Mountpark a permis de financer entre autres, le projet de l’association Hommes & Territoires qui agit pour la promotion et la mise en place de couverts herbacés innovants. Concrètement, l’idée est de mettre en place une couverture végétale en bordure des champs ou au cœur des parcelles cultivées. L’association sélectionne et teste les semences et les espèces végétales adaptées pour favoriser les auxiliaires combattant les ravageurs et empêcher les mauvaises herbes d’envahir les champs. Une convention de versement d’aide dans le cadre de la compensation agricole collective a été signée entre les deux protagonistes.
27 études validées depuis 2017
À la Chambre d’agriculture du Loiret, Katia Couette est en charge du suivi des études de compensation agricole collective : « l’étude détermine une somme et je vérifie que cette somme soit bien versée aux bénéficiaires. Les aides sont territorialisées. Les agriculteurs du Loiret sont pris en considération. Dans le Loiret, la consommation de foncier n’est pas négligeable. La proximité de Paris, la confluence de plusieurs autoroutes et la consommation de foncier ont un impact global sur l’activité agricole du territoire. »
Depuis 2017, 27 études réalisées par la Chambre d’Agriculture du Loiret ont été validées par la CDPENAF dans le cadre du dispositif de compensation agricole collective.
Pour en savoir plus sur la compensation agricole : https://rebrand.ly/compensation-agricole-erc
